La composition du Domaine National au Sénégal

Le Domaine National se compose de 4 zones : les zones classées, les zones de terroirs, les zones urbaines et les zones pionnières.

ZONES CLASSEES

ZONES CLASSEES

Selon l’article 6 de la loi #64-46, “les zones classées sont constituées par les zones à vocation forestière ou les zones de protection ayant fait l’objet d’un classement dans des conditions prévues par la réglementation particulière qui leur est applicable. Elles sont administrées conformément à cette réglementation”.

ZONES DE TERROIR

ZONES DE TERROIR

Sont-ce des terriens exploités pour l’habitat rural, la culture et l’élevage. Les terres de terroir ne peuvent faire l’objet que d’affectations aux membres des communautés rurales aux fins de mise en valeur et d’exploitation.

ZONES PIONNIÈRES

ZONES PIONNIÈRES

Elles sont des terres du domaine national réservées pour des mises en valeur prévues dans des plans d’aménagement ou de développement. Ces terres peuvent être affectés par l’Etat à des collectivités locales ou à des opérateurs, et qu’il reconnait et contrôle.

ZONES URBAINES

ZONES URBAINES

Elles sont des terres du domaine national situées sur le territoire des communes et des groupements d’urbanisme. Sont exclues des dépendances urbaines du domaine public/privé de l’Etat et des collectivités.Il en est de même des terrains appartenant à des personnes privées.

Le foncier urbain peut être à vocation agricole ou de construction. S’il est à vocation agricole, il doit faire l’objet d’un permis d’exploitation délivré par une commission ad hoc. Ce statut se distingue ainsi de celui des terrains constructibles qui peuvent regrouper les zones résidentielles, commerciales, industrielles ou d’extension.

Conformément  au décret #66-858 portant application de l’article 5 de la loi de 1964, les terres du domaine national situées en zone urbaine peuvent être immatriculées au nom de l’Etat sans déclaration d’utilité publique. Les terrains ainsi immatriculés peuvent être cédés par l’Etat à des tiers en vue de l’urbanisation ou de la réalisation d’équipements collectifs.

ZONES URBAINES